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JORF n°276 du 28 novembre 1998
Arrêté du 28 septembre 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;
Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
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Art. 2. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.
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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé, les mots : « Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air (ARSQA) » sont supprimés.
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Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE (ARSQA CHAMPAGNE-ARDENNE) EST AGREEE JUSQU'AU 30-06-1999 AU TITRE DE L'ART. 3 DE LA LOI 961236 PRECITEE.
L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE EXERCE SA COMPETENCE DANS LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1997,LES MOTS "ASSOCIATION REMOISE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (ARSQA)" SONT SUPPRIMES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 74415 DU 13-05-1974 MODIFIE,DU DECRET 98361 DU 06-05-1998.
Fait à Paris, le 28 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques,
P. Vesseron