Arrêté du 28 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1998

Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1998

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