En vigueur depuis le 14 octobre 1998
Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Arrêté du 28 septembre 1998
Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
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En vigueur depuis le 14 octobre 1998
Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1998
Source : Légifrance