Arrêté du 28 septembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 1998

Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance