En vigueur depuis le 14 octobre 1998
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Arrêté du 28 septembre 1998
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
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En vigueur depuis le 14 octobre 1998
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1998
Source : Légifrance