Art. 1er. - Le comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire ministériel est composé comme suit:
Cinq représentants titulaires et cinq suppléants de l'administration;
Sept représentants titulaires et sept suppléants du personnel, dont:

• trois au titre de la C.F.D.T.;
• deux au titre de la C.G.T.;
• deux au titre de F.

O.