JORF n°238 du 13 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,
directeur de la sécurité civile, M. François-Xavier Ceccaldi et M. Michel Lalande, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,

directeur de la sécurité civile, M. François-Xavier Ceccaldi et M. Michel Lalande, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences. >>