Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans:
1. Un fichier contenant les informations suivantes:

• l'âge, le sexe et la région de résidence;
• la formation et les diplômes;
• le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage);
• la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E.;
• les circonstances d'entrée en mesure;
• les parcours professionnels.

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.