II. - Partie 2: classe E

a) Limites latérales:
Espace aérien situé au-dessus des eaux internationales. Cet espace, situé au-dessus de la Méditerrannée, de l'Atlantique et de la Manche, est compris entre la ligne brisée située au-delà de 12 Nm (22,2 km) des côtes françaises et les limites concernées définies en partie 1.
Espace aérien situé au-dessus des Alpes, ligne brisée constituée des bordures suivantes:
45o 18' 50'' N, 007o 07' 20'' E,
puis frontière franco-italienne jusqu'au point: 44o 14' 24'' N, 007o 00' 25'' E;
puis bordure Nord de la région de contrôle terminale (TMA) de Nice joignant le point précédent au point: 44o 05' 18'' N, 006o 38' 49'' E;
puis bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A 3/R 16 joignant le point précédent au point: 44o 36' 00'' N, 005o 00' 00'' E;
puis le point: 44o 38' 40'' N, 005o 00' 00'' E;
puis bordure Sud de la voie aérienne (AWY) B 160 joignant le point précédent au point: 45o 29' 26'' N, 005o 46' 20'' E;
puis bordures Sud et Est de la région de contrôle terminale (TMA) de Chambéry joignant le point précédent au point: 45o 29' 26'' N, 005o 58' 48'' E;
puis les points: 45o 41' 20'' N, 005o 59' 05'' E - 45o 55' 00'' N, 006o 12' 10'' E;
puis bordure Sud de la région de contrôle terminale (TMA) de Genève joignant le point précédent au point: 45o 18' 50'' N, 007o 07' 20'' E;
b) Limites verticales du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).