Arrêté du 28 septembre 1993

Article 3

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Article 3

L'ingénieur général de bassin est le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les organismes de bassin dont celui-ci est membre : conseil d'administration de l'agence de l'eau, comité de bassin, commissions de bassin et mission déléguée de bassin.

Lorsqu'une suppléance est prévue, elle est assurée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région où ces instances ont leur siège, ou par son représentant.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1993 · Dernière version le 1 mai 2010

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Rôle de l'ingénieur général de bassin

Résumé. L'ingénieur général de bassin représente le ministre de l'agriculture dans les organismes liés à la gestion de l'eau.

L'ingénieur général de bassin est le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les organismes de bassin dont celui-ci est membre : conseil d'administration de l'agence de l'eau, comité de bassin, commissions de bassin et mission déléguée de bassin.

Lorsqu'une suppléance est prévue, elle est assurée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région où ces instances ont leur siège, ou par son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. La modification précise les instances où l'ingénieur général de bassin représente le ministre chargé de l'agriculture et ajoute des détails sur la suppléance.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance