JORF n°236 du 10 octobre 1992

Au titre des fabricants de sucre de canne

des départements d'outre-mer

M. Desoye (Michel), membre suppléant, en remplacement de M. Seite (Albert), démissionnaire.


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Version 1

Au titre des fabricants de sucre de canne

des départements d'outre-mer

M. Desoye (Michel), membre suppléant, en remplacement de M. Seite (Albert), démissionnaire.