Arrêté du 28 septembre 1992

Article 5

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Article 5

Les membres de la commission sont désignés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre chargé du cinéma.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1992

Les membres de la commission sont désignés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre chargé du cinéma.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1992

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