Créé le 21 octobre 1990
Lorsqu'une citerne est utilisée pour les transports de produits solides et de produits liquides, elle doit, dans le cas de transport de liquides, répondre aux dispositions du présent arrêté si elle sert de récipient-mesure.
Créé le 21 octobre 1990
En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990