JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de la zone de contrôle de Saint-Pierre sont définies ci-après:
a) Limite en plan: cercle de 6 milles marins de rayon centré sur le point de coordonnées 46o 46I 00J N - 056o 10I 00J W;
b) Limite verticale: de la surface à l'altitude de 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de la zone de contrôle de Saint-Pierre sont définies ci-après:

a) Limite en plan: cercle de 6 milles marins de rayon centré sur le point de coordonnées 46o 46I 00J N - 056o 10I 00J W;

b) Limite verticale: de la surface à l'altitude de 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.