JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 3. - Les limites en plan et en altitude de la partie de la région de contrôle terminale de Saint-Pierre située au-dessus du territoire français sont définies ci-après:
a) Limite en plan: cercle de 35 milles marins de rayon centré sur le point &lt;<sp>&gt; de coordonnées 46o 46I 16J N - 056o 11I 12J W, à l'exclusion du secteur Nord-Est situé:
- au-delà du cercle de 10 milles marins de rayon centré sur le même point &lt;<sp>&gt;;
- entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point &lt;<sp>&gt;.
b) Limite verticale: de 700 pieds (210 mètres) au-dessus du sol ou de la mer, à l'exclusion de la zone de contrôle de Saint-Pierre, à l'altitude de 18000 pieds (5485 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer.</sp></sp></sp>


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Version 1

Art. 3. - Les limites en plan et en altitude de la partie de la région de contrôle terminale de Saint-Pierre située au-dessus du territoire français sont définies ci-après:

a) Limite en plan: cercle de 35 milles marins de rayon centré sur le point <<SP>> de coordonnées 46o 46I 16J N - 056o 11I 12J W, à l'exclusion du secteur Nord-Est situé:

- au-delà du cercle de 10 milles marins de rayon centré sur le même point <<SP>>;

- entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point <<SP>>.

b) Limite verticale: de 700 pieds (210 mètres) au-dessus du sol ou de la mer, à l'exclusion de la zone de contrôle de Saint-Pierre, à l'altitude de 18000 pieds (5485 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer.