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Arrêté du 28 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu la douzième directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 90-121 du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive C.E.E. no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact aves les muqueuses est modifiée comme suit:
a) La rubrique correspondant au numéro 42640 du Colour Index est supprimée;
b) La rubrique correspondant au numéro 17200 du Colour Index est remplacée par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.

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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

SUPPRIME LA RUBRIQUE CORRESPONDANT AU N0 42640 DU COLON INDEX ET REMPLACE LA RUBRIQUE N0 17200.

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 62-2645 DU 23-10-1962,76-768 DU 27-07-1976 ET 90-121 DU 20-02-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 04-01-1991.

Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes:
L'inspecteur général,
R. HERBIN

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service des biens de consommation,

R. STUTZMANN

Arrêté du 28 septembre 1990