Arrêté du 28 septembre 1990

Art. 1er. - La liste des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact aves les muqueuses est modifiée comme suit:
a) La rubrique correspondant au numéro 42640 du Colour Index est supprimée;
b) La rubrique correspondant au numéro 17200 du Colour Index est remplacée par:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
......................................................

Historique des versions