Arrêté du 28 septembre 1981

Article 16

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Article 16

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1981

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

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cite  Arrêté 1981-09-28 ART. 1

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981

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