Arrêté du 28 septembre 1981

Article 16

Créé le 4 octobre 1981

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-09-28 ART. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981