Arrêté du 28 septembre 1981

Article 14

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Article 14

Peuvent postuler aux emplois déclarés vacants parus au Journal officiel de la République française :

Les agents communaux ayant qualité de directeur et de professeur titulaires de leur emploi dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ;

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude correspondante et dont le certificat d'aptitude est valide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1981

Peuvent postuler aux emplois déclarés vacants parus au Journal officiel de la République française :

Les agents communaux ayant qualité de directeur et de professeur titulaires de leur emploi dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ;

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude correspondante et dont le certificat d'aptitude est valide.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981

Source : Légifrance