Arrêté du 28 septembre 1981

Article 14

Créé le 4 octobre 1981

Peuvent postuler aux emplois déclarés vacants parus au Journal officiel de la République française :
Les agents communaux ayant qualité de directeur et de professeur titulaires de leur emploi dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ;
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude correspondante et dont le certificat d'aptitude est valide.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981