Arrêté du 28 septembre 1981

Article 12

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Article 12

Les candidats peuvent se présenter à quatre sessions seulement du certificat d'aptitude dans une même discipline ;

Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice de l'admissibilité pour une des deux sessions suivantes. Le certificat d'aptitude reste valable tant que son titulaire peut attester d'une activité pédagogique régulière dans sa discipline au sein d'un établissement d'enseignement. Dans le cas où une telle activité n'a pû être exercée pendant plus de trois ans, le certificat d'aptitude peut être confirmé par l'inspection de la musique et de la danse, après examen de la carrière de l'intéressé depuis l'obtention du certificat d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 octobre 1981 au 28 septembre 1987, puis depuis le 29 novembre 1987

Les candidats peuvent se présenter à quatre sessions seulement du certificat d'aptitude dans une même discipline ;

Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice de l'admissibilité pour une des deux sessions suivantes. Le certificat d'aptitude reste valable tant que son titulaire peut attester d'une activité pédagogique régulière dans sa discipline au sein d'un établissement d'enseignement. Dans le cas où une telle activité n'a pû être exercée pendant plus de trois ans, le certificat d'aptitude peut être confirmé par l'inspection de la musique et de la danse, après examen de la carrière de l'intéressé depuis l'obtention du certificat d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 1987

Modifié depuis le mardi 29 septembre 1987

En vigueur du dimanche 4 octobre 1981 au lundi 28 septembre 1987

Source : Légifrance