Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La prise en charge est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-1-7-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code. La prise en charge des spécialités figurant sur cette liste dans cette indication est également subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 précité.

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Conditions de remboursement des médicaments

Résumé. Pour être remboursé, un médicament doit respecter certaines règles et le médecin doit expliquer pourquoi il est prescrit.

La prise en charge est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-1-7-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code. La prise en charge des spécialités figurant sur cette liste dans cette indication est également subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 précité.

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