Arrêté du 28 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BAUTIER (Roxane, Christiane, Bernadette), ayant pour nom d'usage SERVAGER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA CÔTE », anciennement « NOTAIRES DE LA COTE FLEURIE », à la résidence de Cabourg (Calvados).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Cabourg

Résumé. Une nouvelle notaire salariée, Mme Bautier, est nommée dans un office de notaires en Normandie.

Mme BAUTIER (Roxane, Christiane, Bernadette), ayant pour nom d'usage SERVAGER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA CÔTE », anciennement « NOTAIRES DE LA COTE FLEURIE », à la résidence de Cabourg (Calvados).

Historique des versions

Source : Légifrance