En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord pour le secteur de l'huile d'olive
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f6f67535-b1d8-42fe-a323-2652e1df7382 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Terres Univia, 11, rue de Monceau, 75378 Paris Cedex 08 ;
- au siège de France Olive, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.