En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté énergétique
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'énergie est publié et entre en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.