En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.