JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent sera dépensé dans différents domaines comme la défense, l'éducation et la justice.
Le budget de l'État pour 2026 détaille les dépenses prévues par mission et programme, avec des montants alloués à divers secteurs comme la défense, l'éducation, la justice et la sécurité.
Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.
Le gouvernement a prévu 14,25 millions d'euros pour différents programmes en 2026.
Le gouvernement a prévu 14,25 millions d'euros pour différents programmes en 2026 et ouvre des crédits budgétaires pour cette année.