Arrêté du 28 octobre 2025

Article 9

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Article 9

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Compensation des dépassements de quotas de pêche

Résumé. Les dépassements de quotas de pêche peuvent être compensés l'année suivante, mais les reliquats non utilisés ne sont pas reportables.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance