Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Au regard de l'avis du comité scientifique rendu en date du 11 juillet 2025, une trajectoire de réduction du quota d'anguilles de moins de 12 centimètres et sa répartition sont fixés pour la saison 2025-2026 et la saison 2026-2027. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 peuvent être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026 et de l'actualisation de la liste des adhérents de l'OP Estuaires et des navires non adhérents de cette OP tel que précisé à l'article 4 (Répartition des quotas d'anguilles pour la pêche maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Réduction des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm pour les saisons 2025-2026 et 2026-2027, avec possibilité de mise à jour en fonction des avis scientifiques.

Au regard de l'avis du comité scientifique rendu en date du 11 juillet 2025, une trajectoire de réduction du quota d'anguilles de moins de 12 centimètres et sa répartition sont fixés pour la saison 2025-2026 et la saison 2026-2027. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 peuvent être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026 et de l'actualisation de la liste des adhérents de l'OP Estuaires et des navires non adhérents de cette OP tel que précisé à l'article 4 (Répartition des quotas d'anguilles pour la pêche maritime) du présent arrêté.

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