Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. À partir de maintenant, la liste des services statistiques du gouvernement change et utilise une nouvelle liste publiée dans l'arrêté du 28 octobre 2024.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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