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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Mise à jour de la liste des services statistiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des services statistiques du gouvernement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 (Organisation de l'aide aux victimes et coordination interministérielle) relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 (Décret sur le développement des territoires) relatif aux attributions de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 (Décret sur les missions du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions de la ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions de la ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 (Aide aux rapatriés et application du décret) relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 (Décret sur les missions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;

Vu le décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 (Décret sur les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions de la ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

Vu le décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 (Décret organisant les attributions d'un ministre social) relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 (Décret sur la planification du logement et de l'urbanisme) relatif aux attributions de la ministre du logement et de la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 (Décret organisant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions de la ministre du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 (Organisation des missions du ministre des sports) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 (Modernisation de l'administration par le ministre de la fonction publique) relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;

Vu le décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 (Décret définissant les attributions du ministre du budget) relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. À partir de maintenant, la liste des services statistiques du gouvernement change et utilise une nouvelle liste publiée dans l'arrêté du 28 octobre 2024.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des services statistiques ministériels

Résumé. Les services statistiques sont clarifiés pour chaque ministère.

Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe