Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2023
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté concernant des signatures pour l'inspection sociale.
L'arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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