Arrêté du 28 octobre 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2023

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté concernant des signatures pour l'inspection sociale.

L'arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance