Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification de l'annexe

Résumé. On a modifié une partie de l'arrêté du 9 août 2024.

L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.

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Source : Légifrance