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Arrêté du 28 octobre 2022

fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

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Mise à jour des campus des métiers et modifications de filières

Résumé. Un arrêté met à jour les campus des métiers et des qualifications, change certains noms de filières et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 13 mai 2022 et 1er juillet 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Complément des listes de campus des métiers et des qualifications

Résumé. Les listes des campus des métiers et des qualifications sont mises à jour avec de nouvelles informations.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021 et 15 avril 2022 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis des groupes d'experts rendus le 13 mai 2022 et le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Utilisation de la charte graphique pour les campus labellisés

Résumé. Les campus labellisés doivent utiliser la même charte graphique pour communiquer.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Changement de nom de filière

Résumé. Le nom de la filière "Infrastructures, bâtiment, éco-construction" est changé pour "Systèmes innovants, mécatroniques."

Le nom de la filière " Infrastructures, bâtiment, éco-construction " du campus des métiers et des qualifications " Industrie et Design " en Auvergne-Rhône-Alpes est remplacé par le nom " Systèmes innovants, mécatroniques ".

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Changement de nom de filière

Résumé. Le nom de la filière 'Création, design, audiovisuel' est changé pour 'Matériaux, matériaux innovants'.

Le nom de la filière " Création, design, audiovisuel " du campus des métiers et des qualifications " Design & industrie du futur " en Pays de la Loire est remplacé par le nom " Matériaux, matériaux innovants ".

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Suppression d'articles de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er août 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes