JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment son article D. 335-34 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 13 mai 2022 et 1er juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des listes de campus des métiers et des qualifications

Résumé Les listes des campus des métiers et des qualifications sont mises à jour avec de nouvelles informations.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021 et 15 avril 2022 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis des groupes d'experts rendus le 13 mai 2022 et le 1er juillet 2022.

Article 2

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Utilisation de la charte graphique pour les campus labellisés

Résumé Les campus labellisés doivent utiliser la même charte graphique pour communiquer.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Article 3

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Changement de nom de filière

Résumé Le nom de la filière "Infrastructures, bâtiment, éco-construction" est changé pour "Systèmes innovants, mécatroniques."

Le nom de la filière " Infrastructures, bâtiment, éco-construction " du campus des métiers et des qualifications " Industrie et Design " en Auvergne-Rhône-Alpes est remplacé par le nom " Systèmes innovants, mécatroniques ".

Article 4

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Changement de nom de filière

Résumé Le nom de la filière 'Création, design, audiovisuel' est changé pour 'Matériaux, matériaux innovants'.

Le nom de la filière " Création, design, audiovisuel " du campus des métiers et des qualifications " Design & industrie du futur " en Pays de la Loire est remplacé par le nom " Matériaux, matériaux innovants ".

Article 5

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 1er août 2018

Résumé Tous les articles et annexes de l'arrêté du 1er août 2018 sont maintenant annulés et ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 > >

Article 6

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez