Arrêté du 1er août 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance