Arrêté du 1er août 2018

Article 2

Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2022art. 5

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 13 décembre 2022

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.