Arrêté du 28 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté sur la gestion des poissons migrateurs

Résumé. Les responsables de l'eau et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance