Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations syndicales pour la négociation collective
Résumé Les syndicats ont chacun une part de pouvoir dans les négociations collectives.
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,32 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,39 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,60 %.
1 version