Arrêté du 28 octobre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Responsabilité des directeurs de l'eau, de la biodiversité et des pêches maritimes

Résumé. Les directeurs des eaux et des pêches doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance