En vigueur depuis le 25 décembre 2021
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Responsabilité des directeurs de l'eau, de la biodiversité et des pêches maritimes
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.