Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un administrateur général des finances publiques
Résumé Monsieur Paul TOUZET part à la retraite le 3 février 2022.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 28 octobre 2021, M. Paul TOUZET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion EST-COM, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2022, en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
1 version