Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la certification des noix de coquilles Saint-Jacques surgelées
Résumé Cet arrêté annule une ancienne certification pour des noix de coquilles Saint-Jacques surgelées.
Est abrogé l'arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».
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