JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les noix de coquilles Saint-Jacques

Résumé Le cahier des charges pour les noix de coquilles Saint-Jacques est maintenant homologué et disponible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 " Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e451baea-c12a-4cb8-9afd-3d2b3ce5c19a.


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Version 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 " Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e451baea-c12a-4cb8-9afd-3d2b3ce5c19a.