Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays étrangers.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 3 août 2007

Résumé. Un arrêté change une partie d'un autre arrêté, mais ne dit pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 44
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 44
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret récent a modifié les annexes d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 44
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4