Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des vols vers certaines destinations
Résumé Trois vols sont annulés.
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 décembre 2021 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
«-Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
«-Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
«-Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris. »
sont abrogés.
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