Arrêté du 28 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Disposition sur l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2021

Résumé. Deux personnes doivent appliquer cet arrêté dès le 1er septembre 2021 et il sera publié au Journal officiel

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance