En vigueur depuis le 4 novembre 2021
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Disposition sur l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2021
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.