JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 4

Article 4

Au paragraphe relatif à l'ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANÇAIS, à l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.


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Version 1

Au paragraphe relatif à l'ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANÇAIS, à l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.