En vigueur depuis le 15 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention réglementaire
Au paragraphe relatif à l'ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANÇAIS, à l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.