Arrêté du 28 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Au paragraphe relatif à l'ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANÇAIS, à l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Suppression d'une mention réglementaire

Résumé. Un arrêté supprime la mention des installations de désenfumage mécanique associées dans un organisme d'inspection.

Au paragraphe relatif à l'ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANÇAIS, à l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance