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Arrêté du 15 mai 2020

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN n° 351 812 698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-019 rév. 31 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3. a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 2.2.3. a) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
  • 2.2.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
  • 15.1.3. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a ;
  • 15.4.1. a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
  • 15.4.1. b) : vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
  • 15.4.1. c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*) ;
  • 11.
3.1. : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP).

(*) Limitation possible à la seule vérification des SSI ou à la seule vérification des installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
EKO, SIREN n° 520 382 979, 885, avenue du Docteur-Julien-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0964 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 2.2.3. a) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
  • 2.
2.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

L'agrément est valable cinq ans.
QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, Bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3. a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.1.3. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a ;
  • 11.
3.1. : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP).

L'agrément est valable cinq ans.
C.C.S. GESSEL, SIREN n° 402 691 265, 20, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-035 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3. a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.
1.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable cinq ans.
DEKRA Industrial, SIREN n° 433 250 834, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magre, 87000 Limoges, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-105 rév. 42 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3. a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 2.2.3. a) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
  • 2.2.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
  • 15.1.3. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a ;
  • 15.4.1. a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
  • 15.4.1. b) : vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
  • 15.4.1. c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*) ;
  • 11.
3.1. : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP).

(*) Limitation possible à la seule vérification des SSI ou à la seule vérification des installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANCAIS, SIREN n° 844 789 065, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1664 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3. a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
4.1. c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*).

(*) Limitation possible à la seule vérification des SSI ou à la seule vérification des installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

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