Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
ACRITEC, 196, rue du Rocher-de-Lorzier, 38430 Moirans, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-212 rév. 15 délivrée par le COFRAC en date du 19 janvier 2018.
L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- N°1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°15.4.1 : c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
BUREAU VERNAY ET ASSOCIES, 53, avenue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-0665 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 18 janvier 2018.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- N°1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
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