Article 1
Le marché d'intérêt national situé dans la métropole de Lille est déclassé.
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JORF n°0255 du 1 novembre 2019
Arrêté du 28 octobre 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 761-1, R. 761-1 et R. 761-3 ;
Vu le décret n° 69-442 du 14 mai 1969 portant création d'un marché d'intérêt national de la région de Lille ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 27 février 2017 ;
Vu les délibérations de la métropole européenne de Lille en date du 14 octobre 2016, du 18 octobre 2018 et du 5 avril 2019 ;
Vu l'avis du préfet de la région Hauts-de-France en date du 11 septembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2019.
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Article 3
Le directeur général des entreprises et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume