Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé (Conditions de promotion au grade de commissaire général) sont énumérées en annexes I et II.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Fonctions particulières pour l'avancement des commissaires de police

Résumé. L'article liste les fonctions particulières qui comptent pour l'avancement des commissaires de police.

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé (Conditions de promotion au grade de commissaire général) sont énumérées en annexes I et II.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

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