En vigueur depuis le 31 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution de l'Union pour le logement
L'Union des entreprises et des salariés pour le logement est dissoute à compter du 31 décembre 2016.
Article précédent
Arrêté du 28 octobre 2016
L'Union des entreprises et des salariés pour le logement est dissoute à compter du 31 décembre 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 2016
L'Union des entreprises et des salariés pour le logement est dissoute à compter du 31 décembre 2016.
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016
Source : Légifrance