Arrêté du 28 octobre 2016

Article 7-1

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Article 7-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension de l'application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon une version mise à jour en 2021.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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