En vigueur depuis le 7 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application des règles du concours agricole
Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.