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ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la licence d'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté prolonge la licence d'exploitation aérienne jusqu'au 14 janvier 2016 et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée ;

Et,

Considérant que, par jugement du 15 juin 2015, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le renouvellement de la période d'observation à l'égard de la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est prolongée jusqu'au 14 janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 3

En vigueur depuis le 6 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Article 1
Article 2